Que faire après un décès dans le canton de Vaud

Perdre un proche laisse peu de place à la paperasse. Pourtant, dans les semaines qui suivent, un certain nombre de démarches s'imposent — certaines avec des délais légaux. Ce guide les présente dans l'ordre où elles se posent, avec leur source officielle. Il ne remplace pas un conseil juridique : il vous dit qui contacter, quand, et ce qu'il faut savoir avant de décider quoi que ce soit.

Les tout premiers jours

La plupart des institutions exigent une copie de l'acte de décès : banques, caisses de pension, assurances, régie. Demandez-en plusieurs exemplaires dès maintenant, à l'office de l'état civil du lieu du décès. Les organismes ne les renvoient pas, et les commandes supplémentaires prennent du temps.

Source : ch.ch — Demander un acte de décès — vérifié le 2 octobre 2026.

Informez aussi l'employeur du défunt si le défunt exerçait une activité. L'employeur transmet à son tour à la caisse de pension, et vous évitez des courriers en retard.

Le délai de trois mois : à connaître avant de toucher aux biens

L'officier d'état civil avise lui-même la justice de paix du district du dernier domicile : vous n'avez pas à l'informer. C'est elle qui informe et convoque les héritiers, et qui délivre sur demande le certificat d'héritier — le document qui atteste votre qualité d'héritier dans le canton de Vaud.

Un délai de trois mois peut courir pour répudier la succession. Son point de départ dépend de votre situation : pour les héritiers légaux, il court dès le jour où ils ont connaissance du décès ; pour les héritiers institués par testament ou pacte successoral, dès la notification officielle ; et si un inventaire a été dressé, dès sa clôture. C'est pourquoi aucun outil sérieux ne peut vous calculer cette échéance à votre place : en cas de doute, confirmez le point de départ avec la justice de paix ou un professionnel.

Tant que vous n'avez pas de certitude sur la situation financière du défunt, deux précautions valent de l'or. Ne disposez pas des biens de la succession. Et ne faites pas de retrait au-delà des frais funéraires immédiats. Vendre, donner ou utiliser des actifs peut être considéré comme un acte de disposition, avec des conséquences sur vos droits d'héritier. Ce guide ne vous dit pas quoi décider : cette question-là mérite un professionnel si vous avez un doute.

Source : État de Vaud — Successions — vérifié le 2 octobre 2026.

Les organismes à informer dans le mois

Quatre organismes reviennent presque toujours, quel que soit votre cas. La caisse cantonale vaudoise de compensation (AVS) arrête la rente du défunt ; la rente de survivants, elle, n'est pas versée automatiquement — elle se demande auprès de la dernière caisse de compensation du défunt. La caisse de pension (prévoyance professionnelle, LPP) peut devoir des prestations de survivants, selon son règlement. Les banques et PostFinance restreignent généralement l'accès aux comptes dès qu'elles connaissent le décès, mais les procédures varient d'un établissement à l'autre ; les frais d'obsèques peuvent généralement être réglés sur justificatifs, et le certificat d'héritier est exigé pour disposer des avoirs. Enfin, la caisse d'assurance-maladie doit rembourser la fraction de prime courant du jour suivant le décès jusqu'à la fin du mois et règle les factures en cours.

Source : ch.ch — Décès : les démarches — vérifié le 2 octobre 2026.

Si le défunt vivait dans un établissement (EMS, home), son administration prend en charge une partie de ces démarches. Contactez-la dans la semaine.

Le logement du défunt

Si le défunt était locataire, prévenez la régie ou le propriétaire. Le décès ne met pas fin au bail : il passe aux héritiers (art. 266i CO) et, le cas échéant, de plein droit au conjoint survivant ou aux proches du ménage (art. 266o CO). Les héritiers peuvent résilier en observant le délai vaudois applicable, et le congé doit être signé par tous les héritiers. Si le logement était la propriété du défunt, veillez à son entretien jusqu'au règlement de la succession : assurance bâtiment, entretien courant, éventuellement la banque qui détient l'hypothèque.

Source : ch.ch — Résiliation du bail — vérifié le 2 octobre 2026.

Plus tard, mais pas trop tard

Une fois les organismes principaux informés, faites le tour des assurances du défunt (ménage, responsabilité civile, vie), résiliez les abonnements et contrats courants, et réglez la question du véhicule auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Vérifiez aussi s'il existe des poursuites contre le défunt, auprès du Centre des poursuites et faillites du canton de Vaud — avant toute décision sur la succession, pas après.

Enfin, le Service des contributions du canton de Vaud vous demandera une déclaration de succession. Elle arrive généralement par courrier ; inutile de la devancer, mais notez qu'elle existe.

Source : État de Vaud — Successions et donations — vérifié le 2 octobre 2026.

Tout n'est pas à faire le même jour

La surcharge est le premier risque de ces semaines-là, après le chagrin. L'ordre compte plus que la vitesse : d'abord l'acte de décès, puis l'attente de la convocation de la Justice de paix, puis les organismes, puis le reste. C'est exactement ce que fait AfterCare CH : à partir de votre situation, il établit gratuitement vos premières priorités, avec les autorités, les documents et les sources.

Vous pouvez commencer par la checklist complète des démarches ou répondre à votre situation en 12 questions pour voir vos premières priorités.

Qui écrit ce guide

Ce guide est maintenu par AfterCare CH, un service d'aide aux démarches administratives après un décès dans le canton de Vaud. Chaque règle citée s'appuie sur une source officielle (État de Vaud, ch.ch, Confédération, AVS) datée de sa dernière vérification ; quand une source change, la règle est revue. Le service ne prend jamais de décision successorale à votre place : il prépare vos démarches et vos courriers, vous vérifiez et vous envoyez. Pour signaler une erreur, écrivez à aftercarech@nanocorp.app.